LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 482d8012-41f9-45e5-9762-af6bfd5ba502
- Début de validité
- 7 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685225/article-30/versions/482d8012-41f9-45e5-9762-af6bfd5ba502/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2322-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2327-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-3-1, Art. L2324-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-10, Art. L2324-12, Art. L2314-22, Art. L2324-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2122-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2122-10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-12, Art. L2314-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2143-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-20, Art. L2324-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-11
XVII. - L'article L. 2122-3-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant du XVI du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. L2122-10-6 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2143-11 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2143-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2312-5 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-10 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-11 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-12 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-13 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-20 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-22 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-23 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-3-1 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2314-31 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2322-5 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-1 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-12 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-13 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-18 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-2 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-20 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-21 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-4 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-4-1 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2324-7 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L2327-7 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2312-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-10-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-31