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  3. Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
  4. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
  6. Section 3 : Campagne électorale
  7. Article 6

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mars 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d123b6ae-9f20-4c57-a241-bc093003c6e3
Début de validité
7 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685505/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685505/article-6/versions/d123b6ae-9f20-4c57-a241-bc093003c6e3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger Consulter cette section
      1. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      2. Section 2 : Déclarations de candidature Consulter cette section

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      3. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
        4. Article 6
        5. Article 7
      4. Section 4 : Opérations de vote Consulter cette section

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      5. Section 5 : Dépouillement et recensement des votes Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section

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      7. Section 7 : Contentieux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger Consulter cette section
      1. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      2. Section 2 : Déclarations de candidature Consulter cette section

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      3. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
        4. Article 6
        5. Article 7
      4. Section 4 : Opérations de vote Consulter cette section

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      5. Section 5 : Dépouillement et recensement des votes Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section

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      7. Section 7 : Contentieux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Dans les circonscriptions électorales où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, le bulletin de vote comporte, à la suite des nom et prénoms du candidat, les nom et prénoms de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article 28 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, précédés ou suivis de l'une des mentions suivantes : « remplaçant » ou : « suppléant ». Les nom et prénoms de cette personne doivent être inscrits en caractères de moindres dimensions que ceux du candidat.
Dans les circonscriptions où l'élection a lieu à la représentation proportionnelle, le bulletin de vote doit comporter le titre de la liste, tel qu'il a été indiqué dans la déclaration de candidature, et les noms et prénoms des candidats cités dans l'ordre de ladite déclaration. Le nom de chacun des candidats est précédé de son numéro d'ordre.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mars 2014 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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