Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff53ecf9-d73a-4f51-b0d6-7a5a22bcf292
- Début de validité
- 20 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042535764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042535764/article-3/versions/ff53ecf9-d73a-4f51-b0d6-7a5a22bcf292/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables.
Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 8
Citations
- CITATION Code électoral - art. R26
- CITATION Code électoral - art. R27
- CITATION Code électoral - art. R30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R26