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  3. Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
  4. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
  5. Chapitre VI : Opérations de vote
  6. Section 2 : Vote par procuration
  7. Article 56

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - Article 56

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mars 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 727fa8e0-5d00-4505-828c-5117b5d7baf8
Début de validité
7 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685567/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685567/article-56/versions/727fa8e0-5d00-4505-828c-5117b5d7baf8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Déclarations de candidature Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Financement de la campagne électorale Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Opérations de vote Consulter cette section
      1. Section 1 : Vote à l'urne Consulter cette section

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      2. Section 2 : Vote par procuration Consulter cette section
        1. Article 52
        2. Article 53
        3. Article 54
        4. Article 55
        5. Article 56
        6. Article 57
        7. Article 58
      3. Section 3 : Remise des votes en mains propres Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Déclarations de candidature Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Financement de la campagne électorale Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Opérations de vote Consulter cette section
      1. Section 1 : Vote à l'urne Consulter cette section

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      2. Section 2 : Vote par procuration Consulter cette section
        1. Article 52
        2. Article 53
        3. Article 54
        4. Article 55
        5. Article 56
        6. Article 57
        7. Article 58
      3. Section 3 : Remise des votes en mains propres Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


Au fur et à mesure de la réception des procurations, le fonctionnaire mentionné à l'article 45 inscrit sur un registre ouvert à cet effet les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l'autorité qui a établi l'acte de procuration et la date de son établissement. Le registre est tenu à la disposition de tout membre du collège électoral qui en fait la demande.
Le jour du scrutin, les procurations ainsi que le registre sont remis au président du bureau de vote, qui inscrit sur la liste d'émargement à l'encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du mandataire. Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. Les procurations sont annexées à la liste d'émargement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mars 2014 Version 56 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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