Code du travail - Article L6112-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 070dfab4-dab5-4b66-bb54-5160d8fce872
- Début de validité
- 7 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028697937/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028697937/article-l6112-1/versions/070dfab4-dab5-4b66-bb54-5160d8fce872/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L900-5 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L900-5 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6112-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2