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Code du travail - Article L1222-14

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Version
Mise à jour en retard — ec3b6a49-38cc-459a-b17d-0d4f7f9928d5
Début de validité
7 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698016/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028698016/article-l1222-14/versions/ec3b6a49-38cc-459a-b17d-0d4f7f9928d5/
Sommaire du texte

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification. Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.


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  1. Version L1222-14 — MODIFIE
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