LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee137896-e79c-47ba-921b-4133d2de5414
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685191/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685191/article-5/versions/ee137896-e79c-47ba-921b-4133d2de5414/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2241-4, Art. L2242-15, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6313-13, Art. L6313-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1225-57, Art. L3142-29, Art. L3142-95, Art. L6321-1, Art. L6321-8, Art. L6353-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1225-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Entretien professionnel, Art. L6315-1, Art. L1222-14, Art. L1225-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6315-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - art. L1225-46-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L6313-13 (VT)
- CREE Code du travail - art. L6313-14 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. L6315-2 (Ab)
- MODIFIE Code du service national - art. L120-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre M : Entretien professionnel (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1222-14 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1225-27 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1225-57 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-4 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2242-15 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2323-34 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2323-35 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2323-36 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L3142-29 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3142-95 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6315-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6321-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6321-8 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6353-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1225-46-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6315-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6353-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1225-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1225-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6315-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6321-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1222-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-95