Code du travail - Article L6223-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46da8264-2039-4776-91ca-1ebf4d5b8950
- Début de validité
- 7 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028698450/article-l6223-8/versions/46da8264-2039-4776-91ca-1ebf4d5b8950/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident.
Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L117-4 alinéa 5
- CONCORDE Code du travail - art. L117-4 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-60 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R6223-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6226-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14