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Code de l'éducation - Article L341-1

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Version
Mise à jour en retard — 819e7134-2e38-4f2f-8f53-ce34e40683f4
Début de validité
7 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698994/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028698994/article-l341-1/versions/819e7134-2e38-4f2f-8f53-ce34e40683f4/
Sommaire du texte

L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.

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