LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da034d51-a062-42e2-95fe-7c24ab9d7c22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685211/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685211/article-23/versions/da034d51-a062-42e2-95fe-7c24ab9d7c22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L4424-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. L711-9
-Code de l'éducationArt. L341-1, Art. L421-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'artisanatArt. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L4424-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6232-9, Art. L1233-69
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Code de commerce - art. L711-9 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-1 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-34 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L211-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-12 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-12-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-13 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L512-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L814-5 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1233-69 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6232-9 (VT)
- MODIFIE Code de l'artisanat - art. 23 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L814-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L711-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6232-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1233-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-22