Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
  4. TITRE III : Répartition des compétences.
  5. Article 14

Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2014

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5c40e743-c0c9-4638-95e5-5607f5bfd97b
Début de validité
9 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028701775/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028701775/article-14/versions/5c40e743-c0c9-4638-95e5-5607f5bfd97b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
  4. TITRE IV : Régime financier. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
  4. TITRE IV : Régime financier. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le directeur dirige l'établissement. A ce titre :


1° Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ;


2° Il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'administration ;


3° Il prépare le budget et l'exécute ;


4° Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;


5° Il attribue les ressources informatiques sur les équipements propres du centre ; il représente le centre lorsque celui-ci est maître d'œuvre pour les moyens de calcul nationaux hébergés pour le compte de la société GENCI et, à ce titre, est responsable de l'exécution des affectations des ressources sur des moyens de calcul ;

6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions au sein de celui-ci ;


7° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;


8° Il conclut les contrats, conventions et marchés sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 12 ;


9° Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.


Le directeur peut déléguer sa signature à des agents du centre dont la liste est fixée par décision du conseil d'administration.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 avril 1999 Version 14 — MODIFIE
  2. 9 mars 2014 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 13Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-303 du 6 mars 2014 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-318 du 20 avril 1999 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données