Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71faeb21-56e6-4b7e-b6a0-aa0545911475
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028726621/2026-10-31
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 6-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1