Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71becf64-e73c-4728-a637-74c94269c601
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028726629/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028726629/article-9/versions/71becf64-e73c-4728-a637-74c94269c601/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Chapitre VII : Dispositions finales. (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 15 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 16 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16