Code des transports - Article L5734-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 819e601e-4913-469c-afec-585da6173a03
- Début de validité
- 19 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748651/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028748651/article-l5734-1/versions/819e601e-4913-469c-afec-585da6173a03/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5421-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 116
Citations
- CITATION Article L5421-13
- CITATION Article L5421-13