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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  8. Chapitre IV : Le transport aérien
  9. Article L6754-1

Code des transports - Article L6754-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mars 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba63d748-630f-433e-8ee1-7bed37084a45
Début de validité
19 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748685/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028748685/article-l6754-1/versions/ba63d748-630f-433e-8ee1-7bed37084a45/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article L6754-1
            2. Article L6754-2
            3. Article L6754-2
            4. Article L6754-3
          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article L6754-1
            2. Article L6754-2
            3. Article L6754-2
            4. Article L6754-3
          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions des articles L. 6412-2, L. 6412-3, L. 6412-5, L. 6421-3 et L. 6432-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6754-1 — MODIFIE
  2. 19 mars 2014 Version L6754-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L6754-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L6412-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6412-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6412-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6421-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6432-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 116

Citations

  • CITATION Article L6412-3
  • CITATION Article L6412-3
  • CITATION Article L6421-3
  • CITATION Article L6412-2
  • CITATION Article L6412-5
  • CITATION Article L6421-3
  • CITATION Article L6412-2
  • CITATION Article L6412-2
  • CITATION Article L6432-3
  • CITATION Article L6432-3
  • CITATION Article L6432-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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