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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  6. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
  8. Chapitre unique
  9. Article L2351-1

Code des transports - Article L2351-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mars 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3da0ef5-ab6a-46b0-b9bf-fb7e04ea7e13
Début de validité
19 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748704/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028748704/article-l2351-1/versions/c3da0ef5-ab6a-46b0-b9bf-fb7e04ea7e13/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section
      1. Article L2000-1
      2. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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      3. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS Consulter cette section

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      4. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L2300-1
        2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L2351-1
        7. TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section
      1. Article L2000-1
      2. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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      3. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS Consulter cette section

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      4. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L2300-1
        2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L2351-1
        7. TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L2351-1 — MODIFIE
  2. 19 mars 2014 Version L2351-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2151-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2151-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 116

Citations

  • CITATION Article L2151-1
  • CITATION Article L2151-1
  • CITATION Article L2151-3
  • CITATION Article L2151-1
  • CITATION Article L2151-3
  • CITATION Article L2151-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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