Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48c5a366-5e10-4bcc-b57d-e246666fa374
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028750257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028750257/article-2/versions/48c5a366-5e10-4bcc-b57d-e246666fa374/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3