Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale - Article 1

La liste des directions et services mentionnée à l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels est fixée comme suit :

Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

1. La direction générale de la police nationale :

Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;

Les directions et services actifs de la police nationale :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction centrale de la sécurité publique ;

-la direction centrale de la police judiciaire ;

-la direction centrale de la police aux frontières ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-la direction de la coopération internationale ;

-la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

-le service de la protection ;

-le service national de police scientifique ;

La direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Le service national des enquêtes administratives de sécurité.

2. La direction générale de la sécurité intérieure

Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale

Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes ;

Les secrétariats généraux des zones de défense et de sécurité de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest ;

Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;

L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ;

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI) ;

Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) ;

La direction de la transformation numérique ;

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) ;

La direction des ressources humaines : sous-direction des personnels/ bureaux en charge de la gestion des personnels affectés dans le périmètre de la police nationale-mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines/ direction d'application dialogue 2 (DAD2) ;

Le Service du Haut fonctionnaire de Défense (SHFD)/ Centre de Cyberdéfense (C2MI).

Au titre de la préfecture de police de Paris

Le cabinet du préfet de police ;

Les directions et services mentionnés à l'article 2121-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Au titre de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Le cabinet du préfet de police délégué.

Au titre des directions territoriales de la police nationale

La direction territoriale de la police nationale de Guyane ;

La direction territoriale de la police nationale de Mayotte ;

La direction territoriale de la police nationale de Nouvelle-Calédonie ;

La direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe ;

La direction territoriale de la police nationale de Martinique ;

La direction territoriale de la police nationale de la Réunion ;

La direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française.