Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. ANNEXE 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. ANNEXE 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2