LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) - Article 40

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ef65d1fc-6628-4d6c-a294-d814005ccdbc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028775942/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028775942/article-40/versions/ef65d1fc-6628-4d6c-a294-d814005ccdbc/

Sommaire du texte

TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Mettre en place une garantie universelle des loyers
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l'immobilier
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Améliorer la prévention des expulsions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Faciliter les parcours de l'hébergement au logement
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les services intégrés d'accueil et d'orientation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation entre le logement et l'hébergement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées
    Consulter cette section
    
    Article 40
  2. Section 2 : Améliorer les dispositifs relatifs au droit au logement opposable
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Section 3 : Simplifier les règles de domiciliation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre VI : Créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Mettre en place une garantie universelle des loyers
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l'immobilier
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Améliorer la prévention des expulsions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Faciliter les parcours de l'hébergement au logement
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les services intégrés d'accueil et d'orientation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation entre le logement et l'hébergement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées
    Consulter cette section
    
    Article 40
  2. Section 2 : Améliorer les dispositifs relatifs au droit au logement opposable
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Section 3 : Simplifier les règles de domiciliation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre VI : Créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.