LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) - Article 59
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92d695df-84b1-403f-99e9-6f25bdfce709
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028776036/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028776036/article-59/versions/92d695df-84b1-403f-99e9-6f25bdfce709/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 9, Art. 10-1, Art. 18-1, Art. 24, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 28, Art. 30, Art. 42, Art. 50
-Code général des impôts, CGI.Art. 244 quater U
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 24-2, Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 244 quater U
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986Art. 28
-Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004Art. 60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 10-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 50 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 60 (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60