Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5e52a30b-ec78-4fc1-90d9-c99a0d2ba9f0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028794924/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028794924/article-2/versions/5e52a30b-ec78-4fc1-90d9-c99a0d2ba9f0/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 9 avril 2013
Art. 1, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2013 - art. 3 (Ab)