Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55679efe-7c95-4f92-8a05-6353bf24629a
- Début de validité
- 30 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028795022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028795022/article-3-bis/versions/55679efe-7c95-4f92-8a05-6353bf24629a/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| RESPONSABLE DE CUISINE en restauration collective (arrêté du 5 mai 2004 modifié) |
RESPONSABLE DE CUISINE en restauration collective (présent arrêté) |
|
Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective |
Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective |
|
Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective |
Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective et encadrer la réalisation de la prestation |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2014 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4