Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e46d261a-0f08-4bfe-bb31-17a20f212f5b
- Début de validité
- 30 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028796142/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028796142/article-3/versions/e46d261a-0f08-4bfe-bb31-17a20f212f5b/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective.
2. Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective et encadrer la réalisation de la prestation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2014 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3