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Décret n°2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement - Article 2

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Mise à jour en retard — 36f4eea3-5ccd-4f9f-9e78-9a36d91845df
Début de validité
27 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028809392/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028809392/article-2/versions/36f4eea3-5ccd-4f9f-9e78-9a36d91845df/
Sommaire du texte

Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).

Notes


Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé du logement. Ils peuvent être consultés au siège social de l'Union d'économie sociale du logement,66, avenue du Maine,75014 Paris.

Historique

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  1. Version 2 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 123

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