Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0bc86f8-5c1b-4438-824b-3cf09ffac7f7
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028818054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028818054/article-2/versions/c0bc86f8-5c1b-4438-824b-3cf09ffac7f7/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Historique
Évolution juridique
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