Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f225f1b-18ae-4cf1-bc31-7b38a52e2817
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028818065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028818065/article-9/versions/7f225f1b-18ae-4cf1-bc31-7b38a52e2817/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " domotique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1998 précité et du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-environnement " options " génie sanitaire et thermique ", " génie climatique " et " génie frigorifique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 août 1999 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1999, v. init.