Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ff6c8cf-f1a0-4bc0-b2ab-c91d76ba67ab
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028818121/2015-10-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028818121/article-2/versions/8ff6c8cf-f1a0-4bc0-b2ab-c91d76ba67ab/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible