Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ec16583-8f22-4c1c-b360-de4b5b84feee
- Début de validité
- 4 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028821080/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028821080/article-2/versions/1ec16583-8f22-4c1c-b360-de4b5b84feee/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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