Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7154596c-80e1-4dee-9f47-3ed7bbdef709
- Début de validité
- 4 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028821082/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028821082/article-4/versions/7154596c-80e1-4dee-9f47-3ed7bbdef709/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats préparant la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cent vingt heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cent vingt heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-103 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-107 (V)
- CITATION Code du travail (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-103
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107