Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e58fb4b6-a40f-4081-9788-685f5411092e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028884592/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028884592/article-3/versions/e58fb4b6-a40f-4081-9788-685f5411092e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2