Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 301bac87-5114-40cd-a9e9-db1c7a59c9be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028884588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028884588/article-1/versions/301bac87-5114-40cd-a9e9-db1c7a59c9be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 7 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 9 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. Annexe I (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. Annexe II (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 7 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6