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  3. Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  4. Article 2

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mai 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06c96ae4-1c77-4e01-8c4a-b1f402c05173
Début de validité
3 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028888287/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028888287/article-2/versions/06c96ae4-1c77-4e01-8c4a-b1f402c05173/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE
et de réadaptation

PSYCHIATRIE

Alsace

― 0,15 %

― 0,38 %

Aquitaine

― 0,44 %

― 0,32 %

Auvergne

― 0,37 %

― 0,38 %

Basse-Normandie

― 0,47 %

― 0,35 %

Bourgogne

― 0,28 %

― 0,38 %

Bretagne

― 0,41 %

― 0,33 %

Centre

― 0,47 %

― 0,38 %

Champagne-Ardenne

― 0,27 %

― 0,38 %

Corse

― 0,47 %

― 0,38 %

Franche-Comté

― 0,14 %

― 0,35 %

Haute-Normandie

― 0,47 %

― 0,38 %

Ile-de-France

― 0,43 %

― 0,33 %

Languedoc-Roussillon

― 0,41 %

― 0,36 %

Limousin

0,00 %

― 0,38 %

Lorraine

― 0,32 %

― 0,10 %

Midi-Pyrénées

― 0,43 %

― 0,38 %

Nord - Pas-de-Calais

― 0,33 %

― 0,31 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

― 0,46 %

― 0,35 %

Pays de la Loire

― 0,31 %

― 0,26 %

Picardie

― 0,47 %

― 0,19 %

Poitou-Charentes

― 0,46 %

― 0,38 %

Rhône-Alpes

― 0,41 %

― 0,38 %

Guadeloupe

― 0,47 %

― 0,38 %

Guyane

― 0,47 %

― 0,35 %

Martinique

― 0,10 %

― 0,38 %

La Réunion

― 0,45 %

― 0,38 %

France entière

― 0,41 %

― 0,35 %


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mai 2014 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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