Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dee048b7-cb10-4801-a296-1ed1e4c3e7d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028891351/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028891351/article-2/versions/dee048b7-cb10-4801-a296-1ed1e4c3e7d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10