Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 799ea3a1-9f31-442e-8c73-39a35ab31e07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028891353/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028891353/article-4/versions/799ea3a1-9f31-442e-8c73-39a35ab31e07/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3