Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2e521ba4-2a29-4ffe-9ae6-40d7094289c7
Début de validité: 4 mai 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028891679/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028891679/article-2/versions/2e521ba4-2a29-4ffe-9ae6-40d7094289c7/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.