Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a558bba4-7377-4555-88a7-6f1a5c2f62b2
- Début de validité
- 4 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028891677/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028891677/article-1/versions/a558bba4-7377-4555-88a7-6f1a5c2f62b2/
Sommaire du texte
Texte
La liste des partis et groupements admis, en vertu du quatrième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Association d'objecteurs de croissance ;
Communistes ;
Debout la République ;
Démocratie réelle ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Féministes européennes en action ;
Force vie ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) ;
Nous citoyens ;
Nouveau parti anticapitaliste ;
Nouvelle Donne ;
Parti du vote blanc ;
Parti fédéraliste européen ;
Parti pirate ;
Rassemblement citoyen ;
Régions et peuples solidaires ;
Union populaire républicaine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 19 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19