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  3. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
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Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9bec58c0-7ca0-4595-9283-f611cfc5965a
Début de validité
1 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028906548/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028906548/article-2/versions/9bec58c0-7ca0-4595-9283-f611cfc5965a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les candidats ajournés à la session 2014 à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve obligatoire E2. 2 de langue vivante 2. Les candidats font connaître leur demande de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

Les candidats ajournés à la session 2014 qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique STAV peuvent aussi choisir de présenter l'épreuve obligatoire E2. 2 de langue vivante 2. Ils s'inscrivent alors à l'épreuve ponctuelle terminale sans bénéficier du contrôle en cours de formation.

Les candidats susmentionnés, s'ils se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV après un échec, conservent, sur leur demande, le bénéfice de la dispense de l'épreuve de langue obtenue lors de la session précédente.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juillet 2013 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2014 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2014 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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