Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9b72126-dc36-4e82-b790-ce49ec6dd8c4
- Début de validité
- 30 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029301451/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029301451/article-3/versions/b9b72126-dc36-4e82-b790-ce49ec6dd8c4/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20. Ils ne présentent, à la session 2015, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon le tableau d'équivalence figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci sauf pour l'épreuve E 3 Education physique et sportive.
Les coefficients précisés dans le règlement d'examen, annexe de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé, s'appliquent à chacune des notes obtenues aux épreuves ponctuelles terminales présentées.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé y compris les épreuves facultatives.
Notes
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1