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  3. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
  4. Article 3

Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juillet 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b9b72126-dc36-4e82-b790-ce49ec6dd8c4
Début de validité
30 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029301451/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029301451/article-3/versions/b9b72126-dc36-4e82-b790-ce49ec6dd8c4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20. Ils ne présentent, à la session 2015, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon le tableau d'équivalence figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci sauf pour l'épreuve E 3 Education physique et sportive.
Les coefficients précisés dans le règlement d'examen, annexe de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé, s'appliquent à chacune des notes obtenues aux épreuves ponctuelles terminales présentées.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé y compris les épreuves facultatives.

Notes

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juillet 2013 Version 3 — MODIFIE
  2. 30 juillet 2014 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2013

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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