Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2a7b9d4-3de4-46d3-8dbc-1ceca58328e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028911821/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028911821/article-5/versions/f2a7b9d4-3de4-46d3-8dbc-1ceca58328e9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la protection des secrets de la défense nationale au sein des services de la direction centrale du renseignement intérieur et portant abrogation des arrêtés du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4