Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a04018c3-c60a-42ea-b5ce-a45c0f140952
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028912368/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028912368/article-5/versions/a04018c3-c60a-42ea-b5ce-a45c0f140952/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-122 du 11 février 2005 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4