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Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » - Article 6

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Mise à jour en retard — 5b046e80-8623-42cd-8d19-8868f95c72f4
Début de validité
11 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028912370/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028912370/article-6/versions/5b046e80-8623-42cd-8d19-8868f95c72f4/
Sommaire du texte

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au service à compétence nationale "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat" est remplacée par la référence à l' Agence pour l'informatique financière de l'Etat .


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2003
Art. 4

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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