Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — ce8cb417-af17-4cb3-a989-1df1969cb4c3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2003 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1