Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ade39cc3-b4f8-4b38-973b-d6db7073e3a2
- Début de validité
- 14 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035182824/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035182824/article-1/versions/ade39cc3-b4f8-4b38-973b-d6db7073e3a2/
Sommaire du texte
Texte
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|
BÉNÉFICIAIRES |
MONTANTS MOYENS |
|
Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 |
1 778,61 |
|
Secrétaire administratif de classe supérieure |
1 895,81 |
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
1 939,78 |
|
Attaché, chargé d'études documentaires |
2 157,45 |
|
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe) |
2 403,01 |
|
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives |
3 236,18 |
|
Administrateur civil |
3 699,39 |
|
Administrateur civil hors classe |
4 468,23 |
|
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet |
5 835,41 |
|
Chef de service |
5 838,63 |
|
Directeur général, directeur (hors échelle C et D) |
6 712,55 |
|
Directeur général, directeur (hors échelle E) |
7 589,68 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2