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Décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — dc9607f2-5a13-4618-8546-68aeec3807e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028941314/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028941314/article-1/versions/dc9607f2-5a13-4618-8546-68aeec3807e4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-151-1, Art. D732-152, Art. D732-154-1, Art. D732-154-2, Art. D732-154-3, Art. D732-157




Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-151-1 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154-2 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-152 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-157 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-151-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-154-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-154-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-154-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-157
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-152

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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