Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur - Article 2

Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :

1° Le délégué général pour l'armement ;

2° Le secrétaire général pour l'administration ;

3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

4° Les chefs d'état-major d'armée ;

5° Les directeurs centraux des services interarmées ;

6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

7° Abrogé ;

8° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

9° L'officier général adjoint au major général des armées ;

10° L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur.