Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b372ac62-1f84-40ca-a090-f60040b26814
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028966604/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028966604/article-2/versions/b372ac62-1f84-40ca-a090-f60040b26814/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2009 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3