Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4da99f51-769e-4853-a417-5d022a5fbaf0
- Début de validité
- 23 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028967193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028967193/article-3/versions/4da99f51-769e-4853-a417-5d022a5fbaf0/
Sommaire du texte
Texte
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2014 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2