Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2435475c-7349-4a2a-a5c6-7a4fe2739ab8
- Début de validité
- 23 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028967198/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028967198/article-8/versions/2435475c-7349-4a2a-a5c6-7a4fe2739ab8/
Sommaire du texte
Texte
Cette sélection comprend une phase d'évaluation fondée sur les éléments suivants :
- l'avis de l'orienteur du centre d'information et de recrutement des forces armées recueilli lors de l'entretien avec le candidat ;
- le cas échéant, la fiche de sélection et d'orientation du service local de psychologie appliquée ;
- le dossier scolaire du candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2014 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4