Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d405e4a-1f01-4ce4-aadb-bbccbcd95782
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028970281/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028970281/article-17/versions/0d405e4a-1f01-4ce4-aadb-bbccbcd95782/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2, Art. R146-42, Art. R245-6, Art. R522-10, Art. R522-29-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R143-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-42 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R245-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-29-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R143-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R245-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-29-1